Mentions Légales
Phenix IA

ARTICLE 1 - ÉDITEUR ET RÔLE DE PHENIX IA

La plateforme « Phenix IA », accessible à l'adresse https://ia.phenix.fr (ci-après la "Plateforme"), est exploitée par PHENIX CORPORATION, Groupement d’Intérêt Économique au capital de 2 800 000 euros, ayant son siège social au 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 920 801 040 (TVA FR78920801040). Immatriculation internationale D.U.N.S. 279 412 199 (ci-après "PHENIX CORPORATION" ou la "Société").

La marque « Phenix IA » est une marque déposée à l'INPI, propriété de PHENIX CORPORATION.

Rôle de Phenix IA : La plateforme Phenix IA agit strictement en qualité de fournisseur technique et d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Elle fournit aux Utilisateurs (Entreprises) les outils et l'infrastructure nécessaires pour la création, la gestion et le déploiement de collaborateurs virtuels. Phenix IA n'est pas l'éditeur des contenus générés ou des bases de connaissances intégrées par les Utilisateurs. Son rôle de surveillance s'exerce a posteriori, uniquement en cas de signalement d'un contenu manifestement illicite.

ARTICLE 2 - CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation concernant spécifiquement les services techniques fournis par la plateforme Phenix IA (par exemple, un dysfonctionnement, une difficulté de connexion), vous pouvez adresser une réclamation à :

  • PHENIX CORPORATION – Service Réclamations Phenix IA – 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS
  • Ou par courrier électronique via notre formulaire de contact.

Un accusé de réception vous sera envoyé sous dix (10) jours ouvrables. Une réponse vous sera communiquée dans un délai raisonnable en fonction de la complexité de votre demande.

Règlement des litiges entre professionnels

En cas de litige persistant après une tentative de résolution amiable, et conformément aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

ARTICLE 3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

PHENIX CORPORATION, en sa qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'elle collecte pour le fonctionnement de la plateforme Phenix IA, s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour une information détaillée sur le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, etc.) ou pour toute question, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Par courrier électronique via notre formulaire de contact.
  • Par courrier postal à : PHENIX CORPORATION - Données Personnelles Phenix IA – 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 4 - SITE INTERNET ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Directeur de la publication : M. Marc FLON

Hébergeur technique du site

OVH SAS
Capital : 50 000 000,00 €
Siège social : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
RCS Lille : 424 761 419

Responsabilité

L’utilisation de la plateforme Phenix IA s’exerce sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur pour les contenus qu'il intègre et génère. En sa qualité de fournisseur technique, Phenix IA n'exerce aucun contrôle a priori sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur nature, exactitude ou légalité.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant la plateforme Phenix IA elle-même (structure, design, code, etc.), à l'exclusion des contenus fournis par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive de PHENIX CORPORATION. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 - GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site Phenix IA, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies".

Utilisation des cookies sur Phenix IA

Nous utilisons des cookies pour diverses finalités, notamment :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
  • Cookies de fonctionnalité.
  • Cookies de performance et d'analyse.

Gestion de votre consentement avec Axeptio

La gestion de votre consentement concernant le dépôt et la lecture des cookies non essentiels sur notre site Phenix IA est confiée à notre partenaire indépendant Axeptio.

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